J.O. 221 du 22 septembre 2005
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Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : BUDL0500178A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2005, M. Laurent Mauget, agent de constatation et d'assiette principal des impôts de 2e classe, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, en remplacement de M. Philippe Andre, avec effet à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.